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Assemblée nationale : Adoption du projet de loi relatif à l’usage des armes par la gendarmerie nationale.


  26 Juin      1901        Photos (4436), Politique (25313), Securité (2994),

 

Conakry, 26 juin (AGP)- Réunis en plénière mardi, 25 juin 2019, les députés de l’Assemblée Nationale (AN) ont examiné et adopté plusieurs projets de loi dont le projet de loi relatif à l’usage des armes par la gendarmerie nationale.
Dans son intervention de circonstance, le rapporteur de la commission défense et sécurité, honorable Aly Kaba a précisé que ce projet de loi est applicable dans l’éventualité d’une attaque terroriste, d’une offensive lancée contre les militaires gendarmes en mission d’Etat, des vols à mains armées et la désobéissance des ordres d’arrêt par les conducteurs des véhicules, embarcation ou  autres moyens de transport dont les occupants sont susceptibles de perpétrer dans leur fuite.
Dans ces éventualités, selon lui, les forces de défense, vu la constitution, passent par la loi relative à l’usage des armes afin que ces genres de situation soient mieux maîtrisés.
Ce présent projet de loi, précise-t-il, comporte 3 articles parmi lesquels l’article 1er qui définit les conditions et les circonstances dans lesquelles, les militaires gendarmes doivent faire usage de leurs armes.
A noter, que le groupe parlementaire des Libéraux démocrates et certains députés de l’Alliance républicaine ont voté contre ce projet de loi. Selon eux, les gendarmes font déjà l’usage des armes, à quoi bon le voter.

TB/ABD

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