Abidjan, Paris, New-York, le 8 mai 2018
Excellence, Monsieur le président,
Il y a sept ans, vous étiez investi pour la première fois président de la République à l’issue d’une crise postélectorale qui a coûté la vie à 3 000 Ivoiriens.
Peu après votre investiture, vous vous êtes engagé en faveur d’une justice impartiale pour l’ensemble des crimes commis par les forces fidèles à l’ex-Président Laurent Gbagbo et celles qui vous ont soutenu, en déclarant que « La justice sera la même pour tous. Il n’y a pas d’exception, il n’y a pas de discrimination, la loi est la même pour tous. Nous ferons ces procès. »
Cet engagement s’est concrétisé par la mise en place d’une Commission nationale d’enquête (CNE), chargée de recenser et de documenter les crimes commis entre 2010 et 2011, et d’une Cellule spéciale d’enquête et d’instruction (CSEI), chargée d’en poursuivre les responsables. Après avoir reçu le rapport de la CNE, vous avez déclaré que « Tous les individus qui ont posé des actes répréhensibles, pendant la crise postélectorale, répondront de leurs actes devant la justice. C’est à ce prix que la Côte d’Ivoire pourra tourner définitivement la page de cette crise et retrouver une paix durable et définitive. »
En avril 2015, alors que se préparait le procès du Président Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, son ancien ministre de la Jeunesse et leader de la galaxie patriotique, devant la Cour pénale internationale (CPI), à la Haye, vous avez affirmé que tout autre procès devrait se tenir en Côte d’Ivoire. Et vous avez assuré que « Tous ceux qui ont commis des atrocités seront jugés. » Au lendemain de votre réélection en 2015, vous avez réitéré cet engagement, en déclarant qu’« Il n’y aura pas d’impunité en Côte d’Ivoire. »
Monsieur le président,
Sept ans après la fin de la crise postélectorale, les victimes attendent toujours que justice leur soit rendue.
Malgré l’inculpation, par plusieurs juges ivoiriens de la CSEI, de plusieurs dizaines de responsables militaires et civils pour des violations graves des droits humains pendant la crise de 2010-2011, le seul procès à s’être tenu jusqu’à présent devant des tribunaux ivoiriens pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité a été celui de Simone Gbagbo, l’ex-première dame du pays. Son acquittement, à l’issue d’une instruction précipitée et de violations des règles de procédure, n’a guère servi la cause de la justice.
En dépit de vos promesses antérieures de rendre justice en toute impartialité, les enquêtes et poursuites judiciaires sur les crimes attribués aux Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) et aux différents éléments qui vous ont soutenu, n’ont pas toujours bénéficié de la même diligence que celles relatives aux crimes imputés aux forces de sécurité, milices et mercenaires ayant soutenu le président Laurent Gbagbo. L’échec de l’administration judiciaire, par exemple, à conduire à leur terme les exhumations promises à Duékoué, où au moins 198 personnes ont été inhumées dans des fosses communes en mars et avril 2011 à la suite d’une attaque des FRCI et de milices affiliées, n’a pas permis aux juges de clôturer les enquêtes sur l’une des épisodes les plus sombres de la crise postélectorale. La promotion, en janvier 2017, de plusieurs hauts responsables des FRCI pourtant formellement mis en cause par la justice ivoirienne pour crimes contre l’humanité a été perçue comme un signal négatif par celles et ceux qui sont convaincus que tous les responsables de crimes graves devraient faire face à la justice, indépendamment de leur affiliation politique.
Monsieur le Président,
À mi-parcours de votre second mandat, nos organisations estiment que la justice devrait être une priorité de votre gouvernement. La CSEI a fourni un important travail d’enquête judiciaire, et votre gouvernement devrait maintenant éliminer les derniers obstacles à la clôture des enquêtes et organiser des procès réalistes en s’appuyant sur les leçons tirées des échecs passés.
Nous avons été donc alarmés par des rumeurs selon lesquelles un projet de loi serait à l’étude au sein la présidence de la République en vue d’amnistier les responsables de violations graves des droits humains commis pendant la crise postélectorale. Une telle mesure serait contraire à vos engagements répétés à lutter contre l’impunité ainsi qu’aux différents instruments juridiques internationaux qui protègent le droit des victimes à la justice, à commencer par la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
Nos organisations vous demandent donc de réaffirmer votre engagement en faveur de la justice, en refusant toute amnistie et en garantissant que toutes les mesures soient prises pour permettre la tenue rapide des procès relatifs à la crise postélectorale, y compris en menant à leur terme les exhumations nécessaires aux enquêtes en cours. Ce n’est qu’à ce prix que l’objectif de l’émergence de la Côte d’Ivoire en 2020 pourra être véritablement atteint, et ses effets durables.
Nous sollicitons une audience auprès de vous, à votre convenance, pour discuter de ces questions. En l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Excellence, Monsieur le Président, l’assurance de notre considération distinguée.
Signataires :
Club UA – Club Union Africaine
CIDDH – Coalition ivoirienne des défenseurs des droits humains
COSOPCI – Coalition de la société civile pour la paix en Côte d’Ivoire
FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme
HRW - Human Rights Watch
LIDHO – Ligue ivoirienne des droits de l’Homme
MIDH - Mouvement ivoirien des droits humains
OIDH – Observatoire ivoirien des droits de l’Homme
OFACI – Organisation des femmes actives de Côte d’Ivoire
RAIDH – Regroupement des acteurs ivoiriens des droits humains
SOS Exclusion
